Tableau comparatif : décennale vs dommage ouvrage
| Garantie décennale | Assurance dommage ouvrage | |
|---|---|---|
| Qui la souscrit | Le constructeur (artisan, entreprise, architecte) | Le propriétaire (vous) |
| Qui est protégé | Le constructeur (contre les réclamations) | Le propriétaire (contre les dommages) |
| Ce qu'elle couvre | La responsabilité du professionnel pour les dommages de nature décennale | Le remboursement rapide des réparations, sans recherche de responsabilité |
| Durée de couverture | 10 ans à partir de la réception des travaux | 10 ans à partir de la réception des travaux |
| Délai d'indemnisation | Plusieurs années (procédure judiciaire) | 90 jours maximum (obligation légale) |
| Coût | Payée par le professionnel (incluse dans ses charges) | 2% à 5% du coût des travaux (payée par le propriétaire) |
| Obligatoire ? | Oui, pour tout professionnel du bâtiment | Oui, pour tout maître d'ouvrage (propriétaire qui fait construire ou rénover) |
| Base légale | Article 1792 du Code civil | Article L242-1 du Code des assurances (loi Spinetta, 1978) |
Qui la souscrit
Le constructeur (artisan, entreprise, architecte)
Le propriétaire (vous)
Qui est protégé
Le constructeur (contre les réclamations)
Le propriétaire (contre les dommages)
Ce qu'elle couvre
La responsabilité du professionnel
Le remboursement rapide des réparations
Durée
10 ans après réception
10 ans après réception
Délai d'indemnisation
Plusieurs années
90 jours maximum
Coût
Payée par le professionnel
2% à 5% du coût des travaux
Obligatoire ?
Oui (professionnels)
Oui (maître d'ouvrage)
Base légale
Article 1792 Code civil
Article L242-1 Code des assurances
"Mon constructeur a sa décennale, je suis couvert." Non.
C'est l'erreur la plus répandue. On l'a lue des dizaines de fois dans les forums de construction. Et elle repose sur une confusion compréhensible : si mon constructeur est assuré, pourquoi est-ce que je devrais l'être aussi ?
Parce que son assurance le protège lui, pas vous.
La décennale couvre la responsabilité civile du constructeur. Si un tribunal établit qu'il est responsable d'un dommage, c'est son assureur qui paie. Mais pour en arriver là, il faut une procédure. Une expertise. Parfois un procès. Et pendant toute cette période, personne ne paie vos réparations.
Le constructeur peut aussi avoir fait faillite entre-temps. Ou avoir changé d'assureur. Ou contester les conclusions de l'expert. Chaque cas de figure ajoute des mois, voire des années, au délai.
La DO court-circuite tout ça. Votre assureur vous indemnise d'abord. Le reste, c'est son problème.
"Le gain de temps est considérable en cas de sinistre" : c'est le retour le plus fréquent de ceux qui ont eu la DO quand ils en ont eu besoin.